mardi 14 décembre 2010

L’étude de la CREG sur les prix de l’électricité à Bruxelles

Mardi 14 décembre 2010 - Parlement de la Région bruxelloise - Commission environnement

Interpellation à la Ministre Huytebroek : "Déjà selon une étude de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG), publiée en février 2010, les prix de l’énergie avaient considérablement augmenté entre 2003 et 2009. L’étude expliquait cette augmentation par les taxes, les prix des fournisseurs, l’index et les tarifs ainsi que le tarif du réseau de distribution.

Selon une étude de la CREG, en juin 2010, après avoir comparé le prix de l’électricité à Bruxelles et dans les capitales voisines, la facture annuelle d’une famille de 4 personnes est de 741 € à Bruxelles, 631 € à Amsterdam, 516 € à Londres, 455 € à Paris et 756 € à Berlin. Excepté la capitale allemande, Bruxelles est donc la capitale dans laquelle le coût de l’électricité est le plus cher pour les ménages.

Les raisons de ce prix élevé, selon la Creg, sont les suivantes :
- le coût de la distribution est supérieur à Bruxelles par rapport aux autres capitales ;
- le coût de l’énergie est important à Bruxelles : à l’exception des fournisseurs londoniens, les fournisseurs bruxellois sont ceux qui génèrent le plus important chiffre d’affaire par client ; l’origine de cette situation résidant dans le fait que la concurrence est très faible sur le marché bruxellois de l’électricité ;
- la TVA à Bruxelles est plus élevée que celle appliquée dans les autres capitales.

Si l’on fait abstraction des politiques environnementales qui impactent fortement le coût de l’électricité à Berlin ou si l’on tient compte des offres commerciales qui sont, par exemple, proposées aux nouveaux clients à Berlin et à Bruxelles, cette dernière devient la plus chère des capitales considérées.

Dans le cadre d’une question posée le 2 mars dernier sur la précédente étude de la CREG, vous déclariez, je cite, « Les prix de l’énergie relèvent principalement de la compétence de l’autorité fédérale. L’influence qu’a la Région sur ces prix, outre qu’elle est très faible, est motivée par les politiques menées tant au niveau social, environnemental qu’à celui de l’aide aux consommateurs dans le marché libéralisé. Les prix du gaz et de l’électricité ne sont pas plus élevés à Bruxelles que dans les autres Régions. ».

Votre affirmation ne semble pas être partagée par la dernière étude de la CREG qui affirme que les prix de l’électricité sont moins importants en Flandre et en Wallonie, notamment pour ce qui concerne la composante « distribution » de la facture, et que, nonobstant les politiques menées au niveau social et environnemental à Bruxelles, si celles-ci étaient placées au même niveau que les mesures environnementales prises à Berlin, Bruxelles serait la grande gagnante des capitales où l’électricité est la plus chère.

Compte tenu de ce qui précède, mon interpellation visera à interroger le gouvernement sur les conclusions de cette étude, les conséquences des conditions fixées par le gouvernement dans l’ordonnance gaz-électricité sur la mise en concurrence et le prix anormalement élevé de l’électricité par rapport aux autres villes européennes mais également par rapport à la Flandre et la Wallonie."

Compte-rendu des débats par ce lien : cliquez