mardi 23 février 2010

Divers

Au Sénat, j'ai récemment cosigné quatre propositions déposées par des collègues :

- Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Document législatif n° 4-1639/1) déposée par M. Jean-Paul Procureur et consorts
- Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées déposée par M.franco Seminara et consorts
- Proposition de loi relative au congé de maternité déposée par Mme Nele Lijnen et consorts
- Proposition de loi relative au congé pour deuil déposée par Mme Nele Lijnen et consorts